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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

J'ai apprécié que notre collègue ultramarine, Mme Louis-Carabin, émette des vérités qui font peut-être mal aux oreilles à un certain nombre de personnes.

Madame la ministre, on nous reproche de faire de l'opposition destructive, mais je vous propose à l'instant un exemple d'opposition constructive. Vous proposez de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Chiche ! Nous sommes preneurs. Notre assemblée a adopté au mois de juin dernier un texte essentiel dont notre éminent collègue Serge Letchimy avait pris l'initiative et qui était destiné à résorber l'habitat insalubre, phénomène prégnant dans nos départements. Or ce texte, qui donne des outils juridiques pour éradiquer l'habitat indigne ne pourra avoir de traduction concrète s'il n'y a pas de moyens conséquents pour permettre aux acteurs publics de relancer massivement le logement social. Si la défiscalisation est un instrument d'appoint utile, la complexité du montage des opérations de même que les incertitudes permanentes qui pèsent sur ce genre de dispositif empêchent le développement d'une politique massive et efficace en la matière. La défiscalisation ne peut donc être qu'un complément. La plupart des acteurs du logement social le reconnaissent et le disent, y compris dans les SEM : c'est l'intervention directe au moyen de la LBU qui doit constituer le moteur d'une politique offensive en matière de logement social. Sanctuarisons la LBU !

En conséquence, je crois qu'abonder de 30 millions d'euros les crédits de la ligne budgétaire unique permettrait de réhabiliter un dispositif abîmé depuis 2007 et de concrétiser enfin l'engagement de faire du logement social une priorité. Ce serait tout à votre honneur, madame la ministre.

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