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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Puisque vous venez de nous proposer de la gymnastique budgétaire, madame la ministre, je vous propose de poursuivre. Les amendements nos 387 et 388 visent à transférer des crédits prévus pour le remboursement des charges sociales, dispositif dont l'efficacité n'apparaît pas clairement en termes de lutte contre le chômage, vers le Fonds exceptionnel d'investissement.

Cette innovation de la LODEOM nous avait été présentée, il y a à peine deux ans, comme un dispositif essentiel. Depuis lors, le dispositif, qui a vocation à soutenir les collectivités dans leurs opérations d'aménagement, est sur le point de tomber en désuétude. Le naufrage du FEI se poursuit puisque les crédits de paiement prévus dans le projet du Gouvernement baissent à nouveau de 2,5 millions.

Dans la mesure où tout le monde ici considère que l'intervention directe de l'État pour soutenir les collectivités est essentielle dans leur décision de lancer des opérations d'aménagement du territoire, nous pensons qu'il convient d'abonder cette ligne de manière significative, à hauteur de 50 millions d'euros.

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