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Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Deuxième observation – et je partage à cet égard l'opinion de M. Lagarde –, l'outre-mer ne peut pas participer comme tous les autres, et au même niveau, à l'effort de redressement national. Dans la réalité, du reste, c'est un plus gros effort, et nous pouvons le démontrer, mais, même sur le principe, je ne suis pas d'accord. Les outre-mer ne disposent pas, en effet, de ce à quoi ils auraient normalement droit en raison de leur appartenance à la nation française. Le compte n'y est toujours pas pour un certain nombre de points. On nous explique que nous devons participer au même titre que tout le monde. Je refuse ce principe. Le jour où les outre-mer recevront de l'État ce qui leur revient normalement au titre de leur appartenance à la nation française, on pourra leur demander les mêmes efforts qu'aux régions de métropole.

Enfin, sur le fond, je ne répéterai ce qu'a excellemment dit M. Letchimy, mais il est anormal que le coup de rabot porte notamment sur l'aide à la rénovation hôtelière et sur les crédits du RSMA, l'une des rares politiques qui marchent dans le domaine de la formation et de l'emploi en outre-mer. Je précise d'ailleurs que cette politique n'est pas récente. Elle est très ancienne et c'est une institution à laquelle nous tenons beaucoup dans les outre-mer. Ce sont ces crédits que l'on veut amputer en nous faisant croire que cela ne changera rien. Je ne comprends pas moi non plus comment on peut réduire des crédits de manière significative et prétendre que cela ne changera rien.

C'est pour toutes ces raisons – un principe, une raison générale et des motifs particuliers tenant aux chapitres sur lesquels porte la réduction – que nous ne pouvons évidemment pas adopter l'amendement du Gouvernement.

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