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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 448

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Dans le cadre du plan d'économies supplémentaires de 1 milliard d'euros annoncé par le Premier ministre, je présente un amendement qui vise à réduire de 48 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement et de 56 millions d'euros le montant des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette diminution se décompose de la manière suivante : minoration de 45 millions d'euros des crédits sur le programme 138 « Emploi Outre-mer » se répartissant entre une diminution de 30 millions d'euros des crédits affectés aux exonérations de cotisations sociales, une baisse de 10 millions des crédits de l'aide à la rénovation hôtelière et une minoration de 5 millions d'euros des crédits du service militaire adapté, sans que soit remis en cause le nombre de stagiaires accueillis et la montée en puissance du SMA 6000.

Nous avons aussi proposé de diminuer de 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 11 millions d'euros en crédits de paiement les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », avec une baisse de 5,5 millions d'euros des crédits de paiement inscrits sur l'action « Aménagement du territoire », au regard du taux de consommation, une minoration de 2,5 millions d'euros des crédits de paiement destinés à l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires », compte tenu de l'exécution attendue sur 2011 et des besoins de l'Agence française de développement, et une minoration de 3 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, des crédits des actions « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » et « Insertion économique et coopération régionales ».

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