Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, il est vrai que le développement du photovoltaïque a été victime de son succès, les tarifs très avantageux ayant créé un afflux considérable de projets. Les dispositifs fiscaux ont entraîné des effets d'aubaine et ont déséquilibré l'utilisation des aides fiscales, créant en Martinique, comme l'a souligné M. Serge Letchimy, des conflits d'usage du foncier. Une remise en ordre était inévitable. Cependant, nous savons tous que le développement du photovoltaïque est un élément déterminant du développement des énergies renouvelables, en particulier en outre-mer. C'est la raison pour laquelle M. Baroin a demandé que soit créée cette commission. J'ai d'ailleurs défendu la mise en place d'un dispositif adapté permettant de répondre aux objectifs de ces territoires.

Vous souhaitez connaître ma position. J'ai obtenu qu'il y ait des appels à projets spécifiques à l'outre-mer, s'agissant, notamment, des projets d'installation supérieurs à 250 kilowatts. J'ai également obtenu que soit décidé le principe d'un tarif spécifique pour le « surimposé » dans l'attente du développement d'une technique pour la pose intégrée au bâti. Nous attendons d'ailleurs l'avis de l'ADEME sur ce point, même si le Centre scientifique et technique du bâtiment a déjà donné son accord. Sachez aussi que je suis favorable au maintien d'une aide publique à l'investissement, notamment dans les sites isolés où le photovoltaïque est la seule solution valable.

Telle est ma position concernant ce dossier dont nous aurons l'occasion de débattre ultérieurement.