Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, le dispositif de la continuité territoriale a été effectivement créé par l'article 50 de la LODEOM et mis en place au début de l'année 2011, parce qu'il nous a fallu un certain temps pour obtenir l'approuvé communautaire, notamment. Le bilan, au 30 septembre, révèle plutôt un succès, puisque nous dépassons les 95 000 unités de voyages. Mais il est vrai qu'il demeure des disparités selon les territoires. Cela marche mieux là où l'on a pu établir un partenariat. Je pense, notamment, à la Réunion, avec 52 000 unités de voyages, et à la Martinique avec 25 000 unités. Toutefois, il est vrai que nous avons noté une consommation plus faible pour les territoires du Pacifique, et en particulier pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. En effet, comme nous l'avons constaté et comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le député, le reste à payer demeure trop important. Pour corriger ce déséquilibre entre les collectivités d'outre-mer et les départements, nous allons adapter, dès janvier 2012, ce dispositif en élargissant l'assiette et le montant de l'aide pour les territoires du Pacifique. Je vous annonce que, pour les étudiants qui passent un concours pour intégrer une grande école, la règle du non-cumul ne s'appliquera plus, ce qui répond à leurs demandes.