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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'application des nouveaux dispositifs concernant l'aide à la continuité territoriale et au passeport mobilité pour les étudiants. Comme vous le savez, la loi pour le développement économique des outre-mer a prévu de réformer ce dispositif en lui appliquant, notamment, des critères sociaux. J'avais à l'époque, en qualité de coauteur d'un rapport d'application, attiré votre attention sur ce point. Les décrets concernant ce nouveau dispositif, qui ont été pris à la fin de l'année 2010, me paraissent inappropriés aux collectivités d'outre-mer, et en particulier à celles du Pacifique.

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