Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous avez raison, monsieur le député, nous avons l'obligation de soutenir l'économie de nos territoires ultramarins et la défiscalisation participe au soutien de cet investissement indispensable. J'ai expliqué, dans mon intervention – et vous l'avez bien compris – que nous devrons tous consentir un effort dans les années à venir pour développer les activités économiques, donc créer de l'emploi. Ce soutien à l'économie passe, bien évidemment, par cette défiscalisation qui profite, aujourd'hui, essentiellement, aux TPE et aux PME dans le cadre du plein droit, notamment.

Il ne s'agit pas de soutenir la défiscalisation par principe, mais d'en mesurer les effets positifs. De ce point de vue, peut-être les critiques n'ont-elles plus de raison d'être aujourd'hui, car nous avons grandement corrigé les effets pervers de la défiscalisation. Le dispositif a été significativement amélioré au niveau du montage des opérations, lesquelles ont été exclues de la base fiscale ; du plafonnement spécifique des avantages fiscaux outre-mer ; de la réorientation de la défiscalisation du logement libre vers le logement social ; du lancement d'une campagne de contrôle a posteriori par mon ministère, ce qui nous permet d'en mesurer les conséquences. Nous avons également veillé à préserver, en dépit du rabot, l'effet de la défiscalisation sur l'investissement productif.

Il est vrai que nous débattons aujourd'hui pour savoir s'il faut remplacer le système de défiscalisation par des subventions budgétaires. Pour ma part, je n'en suis pas convaincue. Rien ne prouve que les effets envisagés aujourd'hui se produiront. Je pense même le contraire. En tout état de cause, les contraintes budgétaires nous conduisent plutôt à plaider pour le maintien de ce dispositif, dès lors qu'il est contrôlé, efficace et encadré.

Telle est ma position et celle du ministère que j'ai l'honneur de conduire. C'est également celle qui a guidé le Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances pour 2012.