Intervention de Philippe Folliot

Cependant, la situation à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre de la discussion budgétaire, est assez particulière. Sur les quelque 20 milliards de concours divers et variés de l'État, 6 sont très directement consacrés à des aides à l'outre-mer, notamment par le biais de ce budget : cela représente quelque 3 milliards d'euros, 3,2 milliards étant liés à des niches fiscales et à la volonté de l'État de réduire diverses recettes potentielles pour donner des perspectives à nos départements, collectivités et territoires d'outre-mer.

Cependant, chacun connaît la situation des finances publiques, et nombre de spécialistes se sont penchés sur la problématique des niches fiscales, qui sont plus ou moins efficaces. J'aimerais donc, madame la ministre, connaître votre position sur le devenir de ces niches fiscales et savoir quelle est la stratégie de votre ministère, notamment au regard des pressions de Bercy. Si nous partageons tous l'objectif du Gouvernement, qui est de rétablir l'équilibre des finances publiques, nous devons également faire en sorte que l'outre-mer ne soit pas, plus que d'autres secteurs ou ministères, victime de cet objectif.

Sa situation est, en effet, quelque peu anachronique et spécifique, l'essentiel des dépenses n'étant pas à proprement parler budgétisé, mais lié à la particularité des niches fiscales.

Pouvez-vous, madame la ministre, éclairer la représentation nationale sur votre objectif et préciser les arguments que vous allez développer auprès du ministère des finances pour que, grâce à un effort constant de la nation, il soit tenu compte de la spécificité de ces départements, collectivités et territoires d'outre-mer ? La solidarité nationale doit jouer pleinement en faveur de l'outre-mer.