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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Je veux souligner que le processus de départementalisation, quant à lui, se poursuit. Il est le meilleur gage de la progression du pouvoir d'achat des Mahorais.

Ainsi, à la suite des deux lois que vous avez votées à la fin de l'année dernière, le Gouvernement prépare actuellement quatre ordonnances permettant le rapprochement du droit commun. L'une d'elles, particulièrement attendue, concerne la mise en place du RSA à Mayotte, dont le financement est prévu dans le PLF qui vous est soumis. En année pleine, ce seront ainsi près de 16 millions d'euros de revenus nets supplémentaires qui devraient être apportés à Mayotte au titre de la solidarité nationale.

En complément de cet effort de solidarité, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche de rattrapage et de développement accéléré du territoire, en créant notamment un fonds de développement économique, social et culturel, doté de 10 millions d'euros par an. Il est destiné à amplifier les investissements publics, réalisés dans le cadre de ce contrat, mais aussi à aider à la création et au développement du secteur privé. Monsieur Aly, je suis disposée à revoir la programmation pour permettre la réalisation, dès 2012, d'équipements publics dont les Mahorais ont besoin, ce qui permettra, j'en suis convaincue, de relancer l'activité économique.

Le soutien financier à Mayotte se traduit également par la dotation de rattrapage et de premier équipement de 8,9 millions d'euros, les crédits du contrat de projet 2008-2013 doté d'environ 23 millions d'euros par an – hors LBU – pour le développement durable et de 19 millions d'euros en faveur du logement social.

Au total, l'ensemble des crédits d'État pour le territoire s'élève à 714 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 674 millions d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 3,2 % en autorisations d'engagement et de 1,5 % en crédits de paiement.

Je tiens à dire que, depuis 2007, la dépense de l'État par habitant a progressé sur ce territoire de 68 %, passant de 2 157 à 3 614 euros. J'espère vous avoir convaincus que Mayotte n'est pas le parent pauvre de la République, comme l'ont laissé entendre certains au plus fort de la contestation sociale.

Mesdames et messieurs les députés, la critique est légitime. Elle est même la raison d'être de l'opposition et participe du débat démocratique auquel je suis profondément attachée. Mais quel crédit accorder à ce déversement continu de critiques inégales et contradictoires ?

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