Intervention de Marie-Luce Penchard

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, l'engagement du Premier ministre de maintenir la participation financière de l'État à hauteur de 370 millions d'euros pour le futur contrat de développement 2011-2015 a été tenu. Avec les montants complémentaires apportés par les opérateurs de l'État, c'est au total une enveloppe de 400 millions d'euros qui a été mobilisée par l'État.

Je rappelle à cette occasion l'engagement récent du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie d'apporter 7 millions d'euros supplémentaires pour accélérer la mise en place d'un programme expérimental de relogement sur site et de requalification de l'habitat spontané dans la Province Sud.

J'avais, en effet, été sensible l'an dernier aux propos tenus ici même par Pierre Frogier, qui souhaitait que l'on réponde aux attentes d'une jeunesse nombreuse et en mal d'avenir. Et je remercie Gaël Yanno d'avoir rappelé l'engagement fort de l'État aux côtés de la Nouvelle-Calédonie durant ces cinq dernières années.

Permettez-moi de dire quelques mots sur le Fonds exceptionnel d'investissement. En 2012, la volumétrie du FEI sera en augmentation. Elle permettra de faire face à ces échéances et de programmer de nouvelles opérations. Ce fonds sera doté, en effet, de 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 19 millions d'euros en crédits de paiement.

De façon plus spécifique, je voudrais mentionner des mesures relatives à certains territoires, en particulier parce qu'elles répondent à un véritable besoin d'accompagnement.

En Polynésie française, la réforme de la dotation globale de développement économique – la DGDE – a connu sa première année d'application. La dotation globale d'autonomie – la DGA –, versée à la Polynésie française, est désormais clairement identifiée, et arrêtée à 60 % du montant total de la participation financière de l'État. Je crois que ce nouveau dispositif respecte l'autonomie de la Polynésie française et met l'accent sur le développement du territoire, en assurant la transparence et le contrôle des fonds publics.

Toutefois, le contexte économique de l'archipel reste préoccupant, comme l'a souligné M. Sandras. Le retour de la confiance parmi les chefs d'entreprise et les investisseurs potentiels – vous avez raison de le rappeler, monsieur Lagarde – s'accommode mal de l'agitation idéologique qui tend à présenter la relation entre la France et la Polynésie française comme un rapport de colonisation auquel il conviendrait de mettre un terme.

Je souhaite également revenir sur la transformation de Mayotte en département, qui est devenue effective le 31 mars dernier, respectant ainsi la volonté exprimée par 95 % de la population de Mayotte et l'engagement pris par le chef de l'État. Ce territoire, vous le savez, connaît des tensions sociales sur le thème du pouvoir d'achat Je me suis rendue sur place, le 14 octobre dernier, pour écouter, consulter et faire des propositions de nature à débloquer ce conflit. Je note d'ailleurs que ces propositions sont en train de faire leur chemin, et que les bons de 5 euros par produit vont être étendus.