Intervention de Marie-Luce Penchard

Sur les neuf premiers mois de 2011, ce sont près de 95 000 unités de voyage qui ont été délivrées au titre de la continuité territoriale. L'enveloppe de 45 millions qui y était consacrée sera bien consommée et je me félicite que cette somme soit d'ores et déjà reconduite en 2012 puisque cette action n'est pas touchée par l'effort de régulation budgétaire.

Souvenez-vous, l'objectif était de mieux contrôler ce dispositif et d'introduire des critères de ressources pour l'allocation des aides. Les résultats sont là et notre dispositif est beaucoup plus juste que celui installé par le passé. Ce sont bien ceux de nos compatriotes dont les ressources sont les plus faibles qui sont ciblés et en bénéficient en priorité. Plus de 50 % des aides distribuées le sont au taux majoré, c'est-à-dire pour les revenus les plus faibles. Quant aux aides délivrées au titre de la mobilité étudiante, 70 % le sont à des étudiants boursiers.

Je persiste donc à dire que la mise en oeuvre de la continuité dans l'ensemble des départements et territoires est plus large et plus équitable dans ce nouveau dispositif.

La LODEOM avait prévu que les collectivités puissent s'associer à cette démarche ; je tiens à souligner que, là où les régions ont joué le jeu de la complémentarité avec le dispositif de l'État, le dispositif est particulièrement efficace. C'est particulièrement vrai à la Réunion, sous l'impulsion de Didier Robert, président du Conseil régional. Mais le bilan fait également apparaître des domaines où le dispositif est plus long à se mettre en place. Comme je m'y étais engagée, je proposerai dans les prochains mois des mesures de correction.

Concernant les crédits du programme 138 consacrés à la compensation des exonérations de charges sociales, je voudrais rappeler que la réduction du coût du travail outre-mer est inscrite dans une politique désormais ancienne de compensation des handicaps structurels. Elle vise à favoriser l'emploi durable et à réduire le travail dissimulé. Monsieur Lesterlin, ce n'est pas une niche qui profite aux plus riches des ultramarins : le rapport de l'IGF auquel il a été fait référence hier soir évalue à 36 000 le nombre d'emplois créés dans le cadre de cette mesure. Pour 2012, le montant inscrit dans le projet de loi de finances correspond aux besoins estimés par les organismes de sécurité sociale.

Je sais aussi que le développement économique et social des outre-mer passe par une politique d'investissement propre à chaque collectivité territoriale. Ces investissements découlent en grande partie des programmations contractuelles entre l'État et les collectivités. Je pense notamment aux contrats de projets et aux contrats de développement.

À cet égard, l'année 2011 a été l'occasion de réviser à mi-parcours ces programmations, de les ajuster, de retirer les projets en panne et d'ajouter de nouvelles initiatives, le tout à enveloppe constante. Ce travail a été fait. À ce titre, le volume des crédits prévus pour le financement des contrats de projet et de développement des territoires permettra d'atteindre un taux d'exécution comparable à celui des contrats de projet en métropole et supérieur à celui de la génération précédente.