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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Je me félicite à cet égard de l'adoption par votre assemblée, le 2 novembre dernier, d'un amendement autorisant la mobilisation du fonds Barnier, dans la limite de 5 millions d'euros par an, pour financer les frais de démolition dans les quartiers insalubres et confrontés à des risques naturels. Puisque vous m'avez interrogée à ce sujet, je vous informe que l'arrêté fixant les barèmes et la circulaire seront pris d'ici à la fin de l'année.

L'autre priorité de ce budget, cela ne vous surprendra pas, porte sur l'emploi et la formation. Les enveloppes supplémentaires dédiées au service militaire adapté – SMA – sont en cohérence avec l'objectif de doublement du nombre de stagiaires. Les crédits 2012 permettront de réhabiliter des infrastructures, de construire des bâtiments, de moderniser les moyens de formation et d'améliorer l'encadrement dont bénéficient ces jeunes.

En 2011, le SMA a offert 4 000 places de stages, soit 1 100 de plus qu'en 2010. Nous devrions atteindre 5 000 places à la fin 2012. Malgré la crise, le taux d'insertion s'est maintenu à un niveau remarquable, puisqu'il a été de 75 % en 2010 et qu'il devrait atteindre 78 % en 2011. Nous continuerons en 2012 sur la base d'objectifs aussi élevés.

Pour accroître la cohérence de cette action, j'ai par ailleurs souhaité la création d'un Conseil du SMA constitué de vingt membres de haut niveau qui renforceront les liens avec tous les partenaires concernés par l'insertion des jeunes.

Mais la formation professionnelle de nos jeunes ne se résume pas au SMA, quand bien même ses résultats sont excellents. L'emploi et la formation professionnelle sont également soutenus au travers de la contribution des entreprises bénéficiaires des zones franches.

Le Fonds exceptionnel pour la jeunesse – dont on ne parle plus – a ainsi collecté en 2010 près de 2,5 millions d'euros au profit de l'outre-mer. Il favorise l'émergence de multiples projets permettant l'implication des jeunes dans des domaines aussi sensibles que l'accès aux soins ou l'insertion professionnelle par la valorisation des ressources locales, tant culturelles que naturelles.

Les projets de prévention de l'illettrisme se multiplient sur le terrain, j'ai pu le constater récemment en Guyane et en Martinique.

Même si les financements correspondants ne figurent pas au sein de ma mission, les contrats aidés font partie intégrante de notre politique de l'emploi outre-mer. Ils constituent, en effet, une réponse conjoncturelle à la crise économique que nous traversons. À travers cette politique, le Gouvernement a bien pris en compte les besoins de nos concitoyens de même que le taux de chômage élevé des départements d'outre-mer. Le nombre de contrats aidés a ainsi été porté en 2011 à 52 270 – soit plus de 9 % du total national – contre 46 900 en 2010, soit une augmentation de près de 12 %.

Je me souviens d'interrogations ou même de critiques, au printemps dernier, sur les enveloppes consacrées à cette réponse. Ce que nous constatons, huit mois plus tard, c'est que cette politique de solidarité a bénéficié en priorité à l'outre-mer.

S'agissant de la continuité territoriale et de la formation en mobilité, qui favorisent directement l'emploi, le dispositif d'aide prévu par la LODEOM est entré en vigueur dans l'ensemble des territoires.

Comme je m'y étais engagée, un premier bilan d'exécution a été réalisé et je peux d'ores et déjà vous affirmer que cette politique fonctionne bien.

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