Intervention de Marie-Luce Penchard

Dans le cadre du plan de réduction des déficits, il est prévu cette année une nouvelle réduction des avantages fiscaux liés à une vingtaine de niches fiscales – dont font partie les déductions d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs outre-mer. Mais, comme l'année dernière, le Gouvernement a proposé de préserver l'avantage fiscal qui est rétrocédé à l'exploitant ultramarin. Cette décision est bien sûr destinée à préserver l'investissement outre-mer, ce qui est indispensable dans le contexte que nous connaissons.

Ayant eu l'occasion de le faire ici même lors du débat du 18 mai dernier, je n'entrerai pas davantage dans le détail des mesures du CIOM. Ce qui m'importe aujourd'hui, c'est de dire devant la représentation nationale que le budget de l'outre-mer conservera en 2012 ses capacités d'intervention, en particulier sur les deux priorités que sont le logement et l'emploi.

L'engagement du Gouvernement pour le logement outre-mer, en particulier pour le logement social, est en constante augmentation depuis 2007. En dépit d'un contexte budgétaire difficile, les autorisations d'engagement de la ligne budgétaire unique, la LBU, restent sanctuarisées à hauteur de 274 millions. La LBU demeure, je le répète, le socle du financement du logement social outre-mer.

Vous avez raison, monsieur Diefenbacher, la défiscalisation du logement social est un vrai succès.