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Intervention de André Schneider

Réunion du 8 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

La PEC est une mesure juste. C'est une mesure d'égalité. Comment peut-on accepter qu'un élève français expatrié, dont la famille contribue au rayonnement de la France dans le monde, ne bénéficie pas des mêmes droits qu'un élève vivant en métropole ? Je m'étonne que certains groupes politiques soient contre.

Je rappelle que plusieurs rapports ont traité cette question et j'ai d'ailleurs eu l'honneur de travailler avec Jean-François Mancel et Hervé Féron sur ce dossier. Je fais miens les propos tenus par Jean-François Mancel. Nous avons en effet rencontré beaucoup de personnes, ici et sur le terrain, qui approuvaient totalement cette mesure.

Nous avions souligné les difficultés constatées lors de la mise en place de la PEC et souhaité que ce dossier soit remis sur le marbre : en clair qu'il y ait un plafonnement. C'est aujourd'hui chose faite et cette mesure fait la preuve de son efficacité.

Vous nous proposez de supprimer la PEC mais, à ce jour, nous n'avons pas suffisamment de recul pour approuver des conclusions aussi définitives.

J'ajoute que les besoins au titre de la PEC sont désormais stabilisés, voire décroissants, comme l'a dit M. le ministre. On passe de 33,7 millions d'euros en 2011 à 31,9 millions d'euros en 2012, la première année au cours de laquelle se fera sentir l'effet de ce plafonnement qui aura permis une économie de 11 millions d'euros au titre de 2012.

La PEC est financée et son coût stabilisé. Il n'y a aucun dérapage dans la dépense d'aide à la scolarité. Par ailleurs, le financement des besoins immobiliers de l'AEFE est pris en charge par le projet de loi de finances. Enfin, la proportion des élèves étrangers dans le réseau de l'AEFE est demeurée stable au cours des dernières années.

Pour conclure, je rappelle que la commission des affaires étrangères a rejeté la semaine dernière cet amendement. Je salue au passage l'excellent rapport de Geneviève Colot.

J'en appelle à la sagesse de mon ami François Rochebloine. Oui, la question mérite d'être posée mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de conclure dans un sens ou dans l'autre. J'invite donc l'Assemblée de demain à se pencher à nouveau sur la question.

Pour ces raisons, je demande à François Rochebloine de retirer son amendement ; sinon, je vous informe, au nom du groupe UMP, que nous le rejetterons.

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