Intervention de François Rochebloine

Le besoin de financement des investissements immobiliers des seuls établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est estimé à un montant compris entre 141 et 330 millions d'euros. Financer ces investissements est une nécessité pour notre réseau d'enseignement. La loi de programmation des finances publiques ne permet plus à l'AEFE de recourir à l'emprunt. Une solution pérenne doit être mise en oeuvre à compter de 2013.

Parmi les pistes à l'étude, figure celle d'un fonds d'investissement qui s'alimenterait des flux de remboursement. Elle me paraît excellente mais nécessiterait au moins 50 millions d'euros de dotation budgétaire initiale pour être viable. Or il semble illusoire d'espérer des crédits nouveaux d'un tel montant, même en étalant cet effort sur plusieurs années.

Je vous propose donc, pour financer cette dotation, de supprimer, à compter de la rentrée du mois de septembre 2012, la prise en charge des frais de scolarité des Français à l'étranger, la PEC. Ayant conscience des difficultés d'une suppression sèche, je propose que 10 millions d'euros viennent, en année pleine, abonder les crédits dédiés aux bourses. Le nombre et le coût de celles-ci ont, en effet, fortement augmenté ces dernières années et leur barème a été durci. Or il me semble que les bourses constituent le bon vecteur pour soutenir l'implantation à l'étranger de compatriotes dont le profil est de plus en plus diversifié.

Vous-même l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, lors de votre audition devant la commission des affaires étrangères : « Je revendique, en revanche, l'augmentation des bourses, qui représente un transfert vertueux. Les bourses étant attribuées sous condition de ressources, elles sont en effet plus justes qu'une prise en charge généralisée. » En 2012, le fonds d'investissement à créer bénéficierait de 8,55 millions d'euros et les bourses de 3,15 millions d'euros et, en 2015, l'abondement du fonds d'investissement de l'AEFE serait supprimé.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement. Notre assemblée ayant adopté les différents amendements que j'avais déposés les années précédentes, j'espère qu'il en ira de même cette année, même si j'observe des mouvements un peu bizarres dans notre hémicycle : il y avait moins de monde en séance, habituellement, pour voter pour mes amendements. (Sourires.)