Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ma première question portera sur l'action de la France en Libye, car il s'agit de comprendre le fond de la politique française à l'étranger à travers cet exemple.

L'intervention militaire en Libye, qui a pris officiellement fin le 31 octobre, est qualifiée de « véritable succès » par les membres de l'OTAN.

Pourtant, la première application de la résolution 1973 sur la protection des civils aura mené immédiatement à une violation flagrante du droit international, y compris de la responsabilité de protéger – le conflit aurait fait près de 50 000 victimes selon les chiffres annoncés par le CNT.

En armant la rébellion afin de faire tomber le pouvoir en place à Tripoli, en envoyant des forces spéciales sur le sol libyen, en menant des opérations visant la personne même du colonel Kadhafi et finalement en participant à sa capture, qui aurait vraisemblablement conduit à une exécution extrajudiciaire, donc à une violation des droits humains les plus élémentaires, les tenants des valeurs de l'État de droit ont franchi les limites de la légalité internationale.

Au final, la première application de la résolution sur la responsabilité de protéger pourrait bien être la dernière, en raison, justement, de la façon dont l'OTAN a abusé de la situation pour mettre en oeuvre un changement de régime qui n'était absolument pas prévu par cette résolution et qui est en conflit fondamental avec la Charte des Nations unies.

Alors, au regard de la façon dont le Conseil national de transition est arrivé au pouvoir, des conditions de la mort du colonel Kadhafi et de l'appel du CNT libyen à un retour à l'application de la charia, le succès invoqué par les Occidentaux me laisse pour le moins perplexe.

De même que me paraissent pour le moins embarrassants les propos tenus par notre ministre des affaires étrangères, au lendemain de l'exhibition du lynchage du colonel Kadhafi. Loin de regretter l'organisation d'un procès devant la Cour pénale internationale, ne disiez-vous pas, monsieur le ministre d'État : « On ne va pas non plus verser des larmes sur Kadhafi ? » La logique de vengeance aurait-elle cédé la place à celle du droit international ? N'avez-vous pas, au travers de l'exemple libyen, disqualifié la résolution 1973 à tout jamais ?