Intervention de Alain Juppé

Monsieur le député, vous le savez puisque vous m'avez accompagné en Haïti, nous avons essayé d'y faire progresser le dossier de l'adoption. Nous avons ainsi obtenu que les nouvelles autorités haïtiennes s'engagent à ratifier rapidement la convention de La Haye. Le décret présidentiel qui devrait permettre à Haïti de renoncer aux adoptions individuelles pour ne procéder qu'à des adoptions collectives est prêt ; il devrait déjà être signé mais la situation dans ce pays n'est pas simple en ce moment. J'ai donc donné pour instruction à mes services d'accélérer la reprise des adoptions. C'est déjà fait pour les quelques dizaines de cas dont la procédure était bloquée à la suite du tremblement de terre. Je souhaite maintenant que nous réengagions un programme d'adoptions dans ce cadre nouveau – sans attendre peut-être la signature formelle du décret puisque c'est une question de jours.

Quant à la kafala, c'est-à-dire l'adoption musulmane, qui n'est pas une adoption de plein exercice mais qui peut permettre de répondre aux attentes de familles, c'est une question difficile. Nous y avons travaillé avec nos services. J'ai donné pour consigne à nos postes consulaires de permettre l'inscription sur le registre de protection consulaire des enfants recueillis sous kafala. En outre, je vais demander à Mme Bachelot de veiller à ce qu'ils ne soient pas défavorisés en termes de droits sociaux par rapport aux autres enfants et de réfléchir à la création d'un agrément spécifique pour assurer leur bon accueil sur le sol national.