Intervention de Yves Nicolin

Monsieur le ministre d'État, il y a quelques semaines, je vous ai accompagné lors de votre déplacement en Haïti. L'un des objectifs était de voir avec les autorités haïtiennes comment nous pourrions reprendre les adoptions dans ce pays. Ces dernières sont suspendues depuis le séisme qui a eu lieu en janvier 2010. Après presque deux ans, toute l'implication qui a été la vôtre permet aujourd'hui d'envisager une reprise des adoptions. Pouvez-vous dès maintenant me dire dans quelles conditions elles vont reprendre et selon quel calendrier ?

J'en viens à ma seconde question. En tant que président de l'Agence française de l'adoption, j'ai la mission, confiée par l'État, d'aider nos compatriotes à adopter des enfants. Or, aujourd'hui, la situation est telle que les enfants adoptés sont moins nombreux dans notre pays qu'il y a quelques années, et cela risque d'être encore plus difficile dans les années à venir. Mais nous avons aussi des compatriotes, y compris des binationaux, à qui sont confiés, en particulier au Maroc ou en Algérie, des enfants sous kafala. Serait-il possible de travailler avec vos services pour sécuriser leur situation juridique ? Ce dispositif, qui confie les enfants à des couples à titre judiciaire, permet à ceux-ci d'éprouver la joie de fonder une famille. Puisque la France est un des derniers États européens à ne pas permettre l'adoption sous kafala, il est important de se mettre au travail pour trouver une solution pour ces enfants et pour ces couples.