Intervention de Alain Juppé

On ne peut donc plus parler de dérapage à propos d'une mesure dont la soutenabilité budgétaire est désormais garantie par un dispositif législatif et réglementaire rigoureux, mais nous y reviendrons.

Vous avez également évoqué, madame Colot, certains des secteurs prioritaires au profit desquels nous avons opéré des redéploiements. L'impératif de sécurisation de nos implantations dans les zones sensibles nous a en effet conduits à prévoir une hausse de 3 millions d'euros des crédits dédiés à ce poste de dépenses. C'est la responsabilité de l'État employeur que d'assurer la sécurité de ses agents qui servent dans des zones à risques, dont le nombre, malheureusement, se multiplie.

S'agissant des élections, outre 8 millions d'euros de crédits transférés du ministère de l'intérieur, l'effort 2012 du ministère des affaires étrangères à ce titre sera complété par un million d'euros affectés aux actions d'information et de communication à destination des communautés françaises. Ces élections étant une nouveauté, il me paraît essentiel de faire passer le message auprès de tous les Français de l'étranger. Vous avez évoqué la mise en place du vote électronique pour les élections législatives qui se tiendront pour la première fois à l'étranger. Je vous sais gré d'avoir mis l'accent sur le véritable défi juridique et technique que constitue cette nouvelle modalité de vote.

Enfin, je suis sensible à votre analyse de la stratégie poursuivie par le ministère en matière de dépenses de fonctionnement.

Si la contribution des affaires étrangères à l'effort de maîtrise des finances publiques doit être globalement conforme à la norme gouvernementale de baisse des crédits de fonctionnement de 10 % sur trois ans, il convient en effet de noter que son application se heurte à plusieurs difficultés : certains de nos services, dont le centre de crise, sont très sensibles aux aléas de l'actualité internationale et ne peuvent absorber sans dommages une telle diminution de leurs dotations ; les dépenses de fonctionnement des postes à l'étranger sont soumises à des facteurs non maîtrisables tels que la hausse des loyers locaux, des dépenses d'énergie et de fluides ou bien encore des tarifs aériens, qui affectent le coût des transports statutaires.

C'est ce constat qui nous a conduits à renoncer à une nouvelle diminution des budgets de fonctionnement des postes en 2012, qui resteront donc au même niveau qu'en 2011, à défaut de pouvoir faire plus, ce qui serait évidemment souhaitable dans bien des cas.

Ce choix est contrebalancé par un effort sur d'autres dépenses plus aisées à encadrer : crédits de communication, informatique, frais de représentation et de mission, dotation de fonctionnement des établissements culturels. Sur ces lignes, l'effort du ministère ira au-delà de la norme gouvernementale.

S'agissant du programme 332 « Présidence française du G20 et du G8 », je n'ai guère à ajouter madame Colot, aux conclusions de votre rapport. Nous comptons bien, en effet, maintenir la dépense dans l'enveloppe qui avait été calibrée au plus juste pour cette double présidence marquée par des enjeux internationaux considérables. S'il semble que le sommet de Cannes, comme celui de Deauville, doive voir son coût excéder la dotation initialement programmée, ces dépassements ont vocation à être couverts par des sous-consommations sur d'autres lignes ainsi que par les financements complémentaires que vous avez évoqués. Au total, et même si nous ne disposons pas encore de l'ensemble des éléments permettant d'apprécier l'exécution de ce programme, nous espérons donc bien limiter d'éventuels dépassements au strict minimum.

Monsieur Rochebloine, j'ai été très sensible au fait que vous ayez souligné, en tant que rapporteur pour avis du programme 185, que ses crédits étaient relativement préservés. Cela tient à la pérennisation de la rallonge culturelle de 20 millions d'euros sur l'ensemble du triennium budgétaire mais aussi, s'agissant de 2012, à une augmentation de l'enveloppe consacrée aux bourses dans le cadre de notre politique d'influence et d'attractivité en direction de nos partenaires méditerranéens et des émergents. Initialement prévu à 3,3 millions d'euros, cet effort complémentaire est hélas ramené à 2 millions en raison de la contribution du ministère au plan d'économies du Gouvernement annoncé le 24 août dernier.

Vous avez rappelé l'ampleur des réformes engagées par notre réseau culturel et de coopération : transformation de l'ex-direction générale de la coopération en une direction générale de la mondialisation aux compétences élargies, fusion des services de coopération et d'action culturelle et des établissements à autonomie financière, augmentation de l'autofinancement du réseau. Tous ces chantiers traduisent l'incontestable capacité d'adaptation de ce ministère aux nouveaux enjeux et doivent nous rendre optimistes pour l'avenir.

Les opérateurs créés par la loi relative à l'action extérieure de l'État joueront évidemment un rôle décisif dans cette mutation de notre outil d'influence. Vous avez salué l'excellent départ de l'Institut français, qui a pris depuis bientôt un an la relève de CulturesFrance. Je souscris à cette appréciation et je rends hommage à l'action déterminée et ambitieuse de son président, Xavier Darcos. L'expérimentation du rattachement d'une partie du réseau à l'Institut français est une opération complexe, c'est vrai. Je tiens toutefois à rappeler une fois encore le caractère réversible de cette opération, qui ne préjuge en rien de l'avenir.

Je suis frappé par votre inquiétude s'agissant d'une possible « guerre des marques » entre Alliances françaises et Institut français. Ce n'est pas du tout ce que je ressens chaque fois que je me déplace à l'étranger, où je constate au contraire une excellente complémentarité et un travail en commun très confiant entre notre réseau culturel et l'Alliance française. L'Alliance française est un outil extraordinaire dans bien des régions du monde, comme le sous-continent latino-américain.

Cette articulation entre un volet public et un volet associatif fait la force de notre outil d'influence et doit être préservée. Le ministère continuera ainsi de consacrer plus de 40 millions d'euros et 350 équivalents temps plein au réseau des Alliances en 2012. Si des questions venaient à se poser ici ou là quant au vecteur d'influence le plus adapté à la situation locale, elles seraient résolues de façon pragmatique et en bonne intelligence avec le réseau des Alliances. La réforme en cours vise à valoriser les complémentarités et à éviter les doublons contre-productifs. Je ne pense pas que l'on puisse parler dans ces conditions de tentation hégémonique de la part de l'Institut français. Le tempérament de Xavier Darcos ne le porte d'ailleurs pas à l'hégémonie.

Vous avez rappelé l'importance de l'opérateur France Expertise. Je ne peux que vous rejoindre et souligner combien il est essentiel pour notre pays de se positionner sur le véritable marché international de l'expertise qui existe aujourd'hui.

Quant à CampusFrance, vous avez souligné le caractère stratégique de cet opérateur ainsi que les difficultés liées au transfert des activités de bourses actuellement assurées par le CNOUS. Vous l'avez dit, la question des transferts d'ETP et de masse salariale n'a pu encore faire l'objet d'un accord entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'enseignement supérieur. J'ai donc sollicité l'arbitrage du Premier ministre mais, je l'annonce clairement, je ne ferai pas CampusFrance si je n'ai pas les ETP nécessaires.