Intervention de Alain Juppé

S'agissant de la gouvernance du ministère, je connais vos interrogations sur les opérateurs et la capacité de l'administration centrale à assurer une tutelle efficace sur ces derniers dans le contexte de la réforme du réseau culturel et de coopération.

Je tiens à redire que la réforme de ce réseau n'est ni une construction technocratique ni un instrument de gestion de la contrainte budgétaire. Elle était nécessaire car notre réseau, dans sa configuration actuelle, n'est pas assez lisible, ni pour nos partenaires étrangers, ni pour le Parlement, ni pour Bercy. Or un réseau qui n'est pas lisible est un réseau fragile.

La réforme de ce réseau procède d'une démarche cohérente. Qu'il s'agisse de la fusion entre les services de coopération des ambassades, les SCAC, et nos centres et instituts culturels ayant le statut d'autonomie financière, ou de l'expérimentation du rattachement à l'Institut français, nos ambitions sont les mêmes : construire dans chaque pays, sur la base d'un périmètre d'activité commun, un dispositif unique, doté d'une même marque et fondé sur le principe de l'autonomie budgétaire.

La fusion entre services de coopération et établissements à autonomie financière en est la première modalité. Engagé en 2009, ce processus est conduit avec pragmatisme, en nous donnant le temps nécessaire pour ne pas déstabiliser les réseaux les plus complexes. Quatre-vingt-deux pays auront mis en oeuvre cette réforme au 1er janvier prochain, l'objectif étant qu'elle soit achevée au 1er janvier 2013.

Parallèlement, et comme le prévoit la loi, l'Institut français a commencé à travailler à titre expérimental sur le rattachement du réseau culturel extérieur de la France. Cette expérimentation sera effective dans douze postes du réseau au 1er janvier 2012. L'histoire n'est pas encore écrite. Un choix structurant sera fait en 2013 au terme d'une évaluation soignée. J'ai bien indiqué aux responsables de l'Institut français, et notamment à son président, Xavier Darcos, que le processus devait être le cas échéant réversible.

Dans toutes ses dimensions, cette réforme est respectueuse d'un principe essentiel, et je rejoins votre souci sur ce point, celui de l'autorité de l'ambassadeur. Comme l'ensemble de notre réseau, le dispositif de coopération et d'action culturelle est d'abord au service d'une politique étrangère, et c'est l'ambassadeur, dans son pays de résidence, qui est le garant de cette cohérence. Je suis profondément convaincu que cela dépend au moins autant de l'engagement de l'ambassadeur et de sa personnalité que de la qualité des textes. Partout où les ambassadeurs s'intéressent à l'action culturelle de la France, ce qui est la très grande majorité des cas, ils ne laissent pas échapper cet instrument, quelle que soit la structure juridique correspondante.

Tels sont, monsieur le rapporteur spécial, les principaux éléments de réponse que je souhaitais vous apporter. Je ne reviens pas à un certain nombre de points sur lesquels la commission des finances a salué la direction prise par le ministère. Qu'il s'agisse de la priorité accordée aux crédits du programme 151, quasiment exonérés du coup de rabot d'un milliard d'euros, de la progression de l'autofinancement dans le réseau de coopération ou bien encore de l'équilibre du programme dédié à la présidence française du G8 et du G20, je me réjouis que les vues de votre commission rejoignent celles du Gouvernement et je vous remercie de l'avis favorable que vous avez exprimé.

Madame Colot, en tant que rapporteure pour avis des crédits des programmes 105, 151 et 332, je vous remercie tout d'abord de votre appréciation globale. Comme vous l'avez souligné, les circonstances ont aidé à boucler une copie permettant de conjuguer discipline budgétaire et redéploiement des moyens au profit d'un certain nombre de priorités ciblées. C'est évidemment un résultat important dans le contexte difficile auquel nous sommes confrontés. Je pense toutefois que ce résultat excède la seule force de conviction que l'on veut bien me prêter et traduit surtout les progrès de l'idée que notre outil diplomatique mérite bien des moyens raisonnables lui permettant d'être à la hauteur des ambitions de notre pays.

En ce qui concerne les marges de redéploiement qui ont été au coeur de la préparation de ce projet, je ne reprends pas les éléments développés à l'instant en réponse aux conclusions de la commission des finances. Ces marges de manoeuvre, nous avons en effet souhaité les consacrer au financement de dépenses qui avaient été insuffisamment budgétées dans le cadre du plan triennal 2011-2013.

Vous l'avez dit, notre masse salariale a consommé une partie de ces marges en raison de l'effet change, je n'y insiste pas.

S'agissant des effectifs, je vous remercie d'avoir rappelé l'arbitrage obtenu du Premier ministre afin qu'il soit pris acte des efforts déjà consentis par anticipation par le ministère, notamment en 2010, année au cours de laquelle une avance avait été prise.

Notre effort pour 2012 en matière de réductions d'emplois a pu être revu de 226 à 140 ETP. Il demeure élevé, mais il permet en tout état de cause de ne pas aller au-delà de la cible des 1 150 suppressions d'emplois assignée à ce ministère pour la période 2009-2013.

Conformément aux engagements pris à l'égard de nos compatriotes résidant à l'étranger, ce budget conforte les crédits d'aide à la scolarité : bourses et prise en charge. La dotation prévue dans le plan triennal ayant été, de l'avis de tous, sous-calibrée, ce sont ainsi 13,5 millions d'euros qui sont redéployés au profit de l'aide à la scolarité. Vous l'avez rappelé, au sein de cette enveloppe, ce sont les bourses qui connaissent la dynamique la plus forte,…