Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue une occasion de débattre d'un sujet essentiel : les moyens que se donne notre pays pour exister et peser en dehors de ses frontières.

À ce titre, nos concitoyens ne mesurent pas toujours combien la présence française à l'étranger, son action – par exemple l'intervention pour libérer le peuple libyen, ou la présence prolongée des forces françaises en Afghanistan – a des incidences immédiates sur la vie de nos concitoyens. Ces actions sont mues par l'exigence de défendre et de promouvoir nos valeurs : les droits de l'homme, la démocratie, l'influence culturelle de la France, sa langue, mais aussi nos intérêts économiques et, par conséquent, les emplois des Français à travers le monde. Des esprits simplistes pourraient considérer que, les affaires étrangères étant une affaire de spécialistes loin de la terre nationale, leur ministère pourrait être considéré comme une variable budgétaire facile dans la période que nous connaissons.

La parole de la France s'est fortement fait entendre sur la scène internationale en 2011, et ce magistère de la parole doit pouvoir s'appuyer sur un ministère de l'action.

Dans un contexte budgétaire plus contraint que jamais dans notre histoire récente, et alors qu'il s'agit, pour la France comme pour l'ensemble de nos partenaires européens, de maîtriser le volume de la dépense publique, voire de le réduire afin de diminuer nos déficits, le budget 2012 relatif à l'action extérieure de l'État se caractérise par une relative stabilisation de ses crédits.

En effet, avec un montant de 2,9 milliards d'euros, les dotations des trois programmes permanents, hors programme « Présidence française du G20 et du G8 », demeurent quasiment inchangées par rapport à 2011.

Il convient donc de saluer le respect, dans ce projet de loi de finances, du niveau des économies prévues dans le budget triennal 2011-2013, mais aussi le renforcement de certaines actions prioritaires.

À ce titre, nous notons que, malgré des mesures strictes en matière de dépenses budgétaires, les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence» progressent légèrement, du fait d'un effort supplémentaire en faveur des bourses accordées aux étudiants étrangers à hauteur de 3,3 millions d'euros et de la mise en place de l'établissement public à caractère industriel commercial CampusFrance.

Par ailleurs, l'Institut français mis en oeuvre par la loi relative à l'action extérieure de l'État bénéficie d'une dotation du ministère de 49,2 millions d'euros, en forte hausse.

Avec l'application, pour la quatrième année, de la réforme globale du ministère des affaires étrangères, l'enjeu est de poursuivre la mise oeuvre d'une politique ambitieuse de modernisation.

En effet, la France a l'ambition de maintenir et de renforcer sa place dans le monde, sa capacité d'expression et d'action afin de peser sur la marche de celui-ci. La gouvernance du ministère doit nécessairement poursuivre sa réforme et être améliorée car le ministère reste à ce jour éclaté, non seulement géographiquement, mais également dans ses fonctions qui vont, dans un champ très large, du rayonnement culturel à la coopération de sécurité et de défense. La multiplication des opérateurs commande également d'entreprendre une réforme en profondeur du Quai d'Orsay.

L'année 2012 verra ainsi, dans une démarche de performance, la poursuite de l'important travail de réorganisation du ministère et de ses services dans la ligne des orientations définies en 2008 lors du débat à propos du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.

Les programmes soutenant les dépenses de fonctionnement du ministère font logiquement une large place aux exigences transversales que sont la maîtrise de la masse salariale et l'utilisation optimale des ressources allouées.

La maîtrise des effectifs et de la masse salariale demeure effectivement un objectif à atteindre. Alors même que les crédits de rémunération progressent, depuis le début de la législature, et cette année encore de 1,6 %, les effectifs diminuent de 378 emplois pour l'ensemble du ministère.

Toujours dans le domaine de l'emploi, nous approuvons et encourageons l'importante réforme des rémunérations qui sera prochainement mise en oeuvre et vise à instaurer davantage d'équité et de cohérence dans le régime de rémunération des agents de l'État présents à l'étranger.

J'en viens maintenant à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. Comme l'a souligné en commission des affaires étrangères mon collègue François Rochebloine, si cette prise en charge des frais de scolarité des Français à l'étranger est une mesure généreuse dans son principe, elle coûtera 33,5 millions d'euros en 2013. Dans le contexte de rigueur budgétaire que nous connaissons, nous sommes contraints de faire des choix. Les députés du Nouveau Centre soutiendront l'amendement déposé par François Rochebloine proposant la suppression de la prise en charge de la scolarité des enfants français fréquentant le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les classes de lycée à compter de la rentrée de septembre 2012. Chaque mesure doit en effet être appréciée, d'une part, pour son efficacité économique et, d'autre part, pour son équité.

Enfin, je conclurai par un souhait : depuis une quinzaine d'années, le ministère des affaires étrangères – sans doute plus que tout autre – connaît une contrainte sérieuse sur ses crédits. Nous l'avions déjà souligné, lors de l'examen des crédits de la mission pour 2011, il est souvent la cible privilégiée de mesures d'économie.

Le ministère des affaires étrangères ne pourra indéfiniment voir ses crédits rognés, au fil des années, sans conséquences sur ses capacités d'action. À terme, il importe donc que soit mise sur la table la question des moyens que nous entendons mettre durablement au service de notre politique étrangère. Je pense, à ce titre, que l'année qui s'annonce est parfaitement adéquate pour un grand débat sur la présence française à l'étranger.

Néanmoins, c'est parfaitement conscients de la nécessité, dans le contexte actuel, de participer à l'effort de redressement de nos finances publiques que les députés du groupe Nouveau Centre voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)