Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme n° 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », sont préservés avec 758,71 millions d'euros. Cela s'explique par un effort supplémentaire en faveur de la politique de bourses aux étudiants étrangers.

Les emplois sont en baisse avec 134 suppressions de postes, dont, toutefois, 119 transferts. Il est intéressant de mettre en regard les crédits prévus en 2012 avec le bilan des réformes de la législature qui ont accompagné la baisse des crédits du réseau à l'étranger en modernisant notre dispositif.

Il s'agit de la création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, de la fusion des établissements à autonomie financière, les EAF, et des services de coopération et d'action culturelle, les SCAC, qui sera achevée fin 2012. Il s'agit également de la recherche d'un meilleur taux d'autofinancement avec un objectif de 60 %, hors expatriés, atteint en 2011. Enfin, la loi relative à l'action extérieure de l'État a créé trois EPIC dont la mise en oeuvre, fin 2011, est bien avancée.

L'Institut français, d'abord, a pris un excellent départ en investissant pleinement ses nouvelles missions, comme le conseil et la formation des personnels. L'expérimentation du rattachement du réseau culturel débutera le 1er janvier 2012. Le projet de budget prévoit, en conséquence, une dotation de 49,2 millions d'euros pour l'EPIC, montant qui sera revu en gestion avec la sortie prochaine de la Syrie sur les treize postes sélectionnés. Le coût du rattachement ne pourra être évalué que l'an prochain mais l'enjeu est loin d'être uniquement budgétaire.

À cet égard, le réseau des Alliances françaises a exprimé la crainte qu'il ne soit affaibli par une guerre des marques. ces inquiétudes devraient être passagères, mais la question, à terme, dans des pays stratégiques comme l'Inde ou Abou Dabi, qui ne disposaient pas de centre ou institut culturel, est bien de savoir qui incarnera une diplomatie d'influence qu'il faudra absolument étoffer : une alliance ou l'Institut français ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, entendre votre position à ce sujet.

Le second opérateur en ordre de marche est France Expertise Internationale, organisme multi-secteurs et multi-bailleurs disposant d'une grande maîtrise des processus. Les marchés de l'expertise se remportent sur la connaissance des bailleurs, des procédures et du terrain diplomatique. Cet opérateur doit donc être valorisé.

Quant à l'EPIC Campus France, sa création est attendue au 1er janvier 2012 pour incarner cet axe fort de notre diplomatie d'influence qu'est le développement de la mobilité étudiante et de l'attractivité de notre pays. Le transfert des activités internationales du CNOUS interviendrait en septembre 2012, parallèlement à une refonte du régime des bourses.

Des incertitudes perdurent quant à l'équilibre économique de l'EPIC. D'abord, un accord a-t-il été trouvé pour le transfert des emplois depuis le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Ensuite, il faudra veiller à la poursuite de la gestion des bourses des gouvernements étrangers et à la mise sur pied d'un bon partenariat avec les CROUS pour le logement.

L'architecture organisationnelle et les missions ainsi redéfinies, la question des moyens budgétaires reste posée. Il est difficile de dire qu'ils sont à la hauteur, tant la compétition internationale est rude. Certes, certains axes de la politique française d'influence ont été défendus, comme le prouve la rallonge pour les bourses. Certes, la rationalisation de notre dispositif a pu être accompagnée par des crédits supplémentaires. Mais la stabilisation prévue en projet de loi se fait à un niveau déjà très bas d'intervention publique. Or les mesures d'économie additionnelles portent essentiellement sur le programme 185. Qu'en sera-t-il des prochaines ?

C'est dans ce contexte que je souhaite attirer l'attention sur les difficultés de notre réseau d'enseignement français à l'étranger. La stabilisation de la subvention de l'AEFE masque le coût croissant des pensions civiles et le passage sous plafond d'emploi. La participation des établissements progresse mais au détriment des familles, particulièrement étrangères. Or, reste à régler la question du financement des opérations immobilières à compter de 2013.

J'ai déposé un amendement qui propose une solution pérenne et permet au contraire d'améliorer la politique des bourses en réallouant les sommes prévues pour la prise en charge des frais de scolarité des Français à l'étranger. J'espère, monsieur le ministre, qu'il sera examiné avec bienveillance. À l'heure où les mesures d'économies s'accumulent sur des crédits déjà faibles, il faut en effet faire des choix.