Intervention de Geneviève Colot

…si bien que le projet de budget est particulièrement bon pour la mission « Action extérieure de l'État », du moins en ce qui concerne les programmes dont je suis chargée, et cela dans un contexte difficile.

L'élément central du projet de budget est l'enveloppe des contributions obligatoires aux organisations internationales, qui devrait passer de 882 millions d'euros prévus en 2011 à moins de 841 millions d'euros en 2012, soit environ 40 millions d'euros de moins.

Une partie de ce moindre coût résulte d'une hypothèse de change plus favorable à l'euro qu'en 2011. Ce seul changement induit une dépense prévue en baisse d'environ 15 millions d'euros sur l'ensemble des contributions réglées en dollars, soit 75 % de l'ensemble.

Le reste de la diminution de l'enveloppe résulte de la baisse attendue du montant global des contributions obligatoires : en fait, les opérations de maintien de la paix devraient diminuer en volume, tandis que les contributions aux organisations internationales devraient augmenter, mais moins fortement.

Les économies attendues sur les opérations de maintien de la paix concernent les missions en République centrafricaine, au Tchad, au Darfour et en Haïti. En revanche, par rapport aux prévisions de 2011, le coût de certaines opérations devrait augmenter : c'est le cas en Somalie et au Soudan.

Pour ce qui est des contributions aux organisations internationales au sens strict, une hausse des dépenses de 27 millions d'euros est prévue entre 2011 et 2012. Le ministère la justifie par l'augmentation de l'activité de la justice internationale, une contribution exceptionnelle au siège de la Cour pénale internationale et une « sous-budgétisation » dans le cadre du triennium.

Le ministère dispose finalement d'une marge de manoeuvre de l'ordre de 40 millions d'euros, dont il a obtenu – grâce à vous, monsieur le ministre – de garder l'usage et qui est redéployée au sein de ses crédits. Ainsi la masse salariale augmentera de 16 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 7,8 millions d'euros pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Cette évolution est principalement le résultat de la compensation de l'effet change-prix évoquée précédemment.

Les effectifs du ministère baisseront en 2012 mais dans des proportions moindres que prévu. En effet, vous avez obtenu, monsieur le ministre, qu'il soit tenu compte de l'avance prise au cours des années précédentes en matière de suppressions d'emplois, si bien qu'au lieu de 226 postes seuls 140 seront supprimés.

Certains crédits de fonctionnement seront réajustés à la hausse. Des efforts importants seront consentis sur les dépenses maîtrisables comme celles de communication ou d'informatique. D'autres dotations seront stabilisées, telles celles destinées au service du protocole ou au centre de crise ; une diminution n'est pas envisageable pour ces postes. Plusieurs dotations seront même en progression pour suivre la hausse des prix, qu'il s'agisse des billets d'avion et des loyers à l'étranger.

Les progressions les plus fortes concernent la sécurité des postes à l'étranger, à hauteur de 3 millions d'euros, et l'immobilier. Le ministère doit notamment assurer rapidement la mise aux normes de nombreux bâtiments. Le texte prévoyait de lui accorder 5 millions d'euros de crédits budgétaires pour lancer les opérations les plus urgentes. Cet effort devrait finalement être réduit de moitié au titre du milliard d'euros d'économies demandé par le Premier ministre. Heureusement, la reprise du marché de l'immobilier a permis au ministère de réaliser en 2011 d'importantes cessions immobilières dont il pourra utiliser le produit en 2012.

Une partie de la marge de manoeuvre dégagée par le ministère abondera la dotation destinée aux aides à la scolarité, qui sera portée à 125,5 millions d'euros, soit 6,5 millions d'euros de plus qu'en 2011. Cette hausse n'est pas due à la prise en charge. Grâce à l'application des mesures préconisées dans mon rapport, la prise en charge est en baisse puisqu'elle atteindra 30,9 millions d'euros en 2012 contre 33 millions d'euros en 2011. Les bourses, quant à elles, augmenteront de 8 millions d'euros par rapport à 2011. Cette hausse des crédits bénéficiera donc exclusivement aux bourses.

Une dernière dotation sera en forte hausse en 2012. Il s'agit de celle destinée à l'organisation des élections du printemps prochain, présidentielle et législatives, avec, pour la première fois, l'élection des députés des Français de l'étranger. Cette organisation constitue un véritable défi pour le ministère. Pour le relever, il disposera de 10,29 millions d'euros en 2012, dont 8 millions d'euros transférés depuis le ministère de l'intérieur, le reste étant financé directement par le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Le coût de l'ensemble de l'organisation a été évalué à 17,55 millions d'euros pour 2011 et 2012.

L'une des opérations les plus longues, les plus difficiles et les plus minutieuses est la mise à jour des listes électorales, qui devra être achevée avant la fin du mois de décembre. La plus novatrice est l'organisation du vote électronique, pour laquelle plus de 4 millions d'euros seront investis. Cette modalité de vote sera appliquée pour les élections législatives uniquement. Elle devrait permettre à un grand nombre de Français de l'étranger de prendre part à la désignation de leurs députés. Il est essentiel que le vote électronique soit à la fois simple d'utilisation et parfaitement sûr, pour éviter les contentieux post-électoraux. Il faut aussi que les électeurs soient informés de son existence et de ses modalités d'utilisation ; le ministère va d'ailleurs lancer une campagne d'information à ce sujet.

Par ailleurs, je tiens à souligner le respect des engagements pris dans le cadre du triennium en faveur de la coopération militaire et de défense et de l'action sociale : les crédits d'intervention sont stabilisés sur ces deux lignes.

Enfin, il semble que le Gouvernement soit sur le point de gagner le pari pris il y a un an d'organiser la présidence française du G 20 et du G 8 en respectant l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à cette fin.

Selon les informations qui m'ont été fournies tout récemment par le secrétaire général de la présidence française, les dépenses ne devraient dépasser cette somme que très marginalement – d'environ 5 % –, malgré le coût plus élevé que prévu du sommet de Deauville – 31 millions d'euros, contre 20 millions prévus –, lié à l'invitation de délégations des pays arabes dans le contexte du « printemps arabe » et à la nécessité de construire un centre de presse sous tentes pour accueillir les journalistes accrédités. L'organisation du sommet de Cannes devrait aussi dépasser les prévisions, mais dans de moindres proportions : 28 millions d'euros contre 25 millions d'euros prévus.

Le respect de l'enveloppe s'explique par la sous-consommation de plusieurs lignes budgétaires, dont celle des activités préparatoires aux sommets et celle des dépenses interministérielles, notamment de communication. Il faut également prendre en compte la contribution, d'usage, de la Banque de France à une partie des dépenses relatives au volet « Finances » du G 20, pour le moment de 4 millions d'euros.

En conclusion, vous avez su, monsieur le ministre, tirer le meilleur parti de la situation, dans l'intérêt de votre administration, afin qu'elle puisse continuer à représenter dignement la France dans le monde et à rendre aux Français de l'étranger les services dont ils ont besoin. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)