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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 8 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…à l'exception de la prise en charge des frais de scolarité, question à laquelle nous reviendrons sans doute lors de la discussion des amendements.

Le passage de l'audiovisuel extérieur de la mission « Action extérieure de l'État » vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne facilite pas les choses en matière de rayonnement culturel de la France à l'étranger.

Je n'évoquerai pas le programme « Présidence française du G 20 et du G 8 », qui a fonctionné jusqu'à présent dans de bonnes conditions et sera surtout lisible lorsque nous aborderons l'examen de la loi de règlement.

Enfin, les crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » augmentent de 7 %, ce qui est considérable mais se justifie en partie par l'organisation des élections présidentielle et législatives de 2012. Ce programme maintient une nouvelle fois, comme le demandaient nos compatriotes expatriés, des crédits d'action sociale et mobilise de nombreux moyens pour l'enseignement français à l'étranger des quelque 110 000 élèves français concernés.

Je rappelle que 7 400 enfants environ sont concernés par la prise en charge des frais de scolarité dans un établissement du réseau AEFE, ce qui représente une juste égalité pour les parents d'élèves français expatriés, même si, et nous l'avions indiqué dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, cela entraîne des conséquences non négligeables sur le plan financier.

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