Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, c'est un petit budget pour une mission ô combien essentielle, et vous le savez bien, vous qui avez écrit des choses très pertinentes dans le Livre blanc dont vous étiez l'auteur.

Pour 2012, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » s'élève à 2,936 milliards, compte non tenu de l'amendement que vous défendrez sans doute tout à l'heure et qui vise à en réduire les crédits..

Bien sûr, cette mission ne doit pas échapper à l'impérieuse nécessité de réduire les déficits, donc d'en diminuer une nouvelle fois les dépenses, même si cela fait déjà une quinzaine d'années que ce budget voit ses crédits rabotés.

Je précise que ces 3 milliards d'euros s'inscrivent presque intégralement dans la programmation triennale pour les années 2011, 2012 et 2013.

Je ferai un certain nombre de remarques, laissant de loin à mes collègues de se reporter à mon rapport pour en lire le détail.

Le premier point concerne le personnel. C'est la première fois que votre ministère accepte de dire qu'il ne respecte pas le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. C'est une remarque que je formulais chaque année, mais on me répondait chaque fois que je me trompais certainement. Vous avez le courage de l'affirmer et vous l'avez fait arbitrer par le Premier ministre. Ce choix s'explique parce que nous avons maintenu l'universalité de notre réseau, ce qui implique de protéger les fonctionnaires titulaires du Quai d'Orsay, et peut parfaitement se justifier.

Mais il faut avoir conscience que la différence de coût entre un fonctionnaire titulaire et un contractuel recruté localement est telle que l'évolution de la masse salariale devient peu à peu préoccupante. Et nous constatons, à chaque loi de règlement, une augmentation qui dépasse les prévisions de la loi de finances initiale.

Ma deuxième remarque concerne le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » dont le budget de 1,788 milliard baisse légèrement en raison de la diminution des opérations de maintien de la paix et de la légère augmentation des contributions internationales. Pour ma part, même si ce n'est pas dans l'intérêt de Bercy, je continue de prêcher pour la création d'un programme spécifique qui regrouperait les opérations de maintien de la paix et les contributions internationales dont nous ne sommes pas les seuls maîtres. En effet, même si l'on peut essayer de peser sur les décisions qui sont prises, celles-ci nous sont largement imposées par l'ensemble de nos partenaires internationaux. Or, chaque fois que ces dépenses augmentent, il est évident que nous sommes obligés de prendre sur les dépenses qui concernent le réseau et de réduire des crédits tout à fait utiles et indispensables à notre réseau à travers le monde.

En revanche, je pense que l'on peut accélérer la réduction du réseau, notamment en Europe. Dans ce domaine en effet, nous pouvons aller plus loin, l'importance de certaines ambassades européennes ne se justifiant sans doute plus à un moment où l'on voit l'ensemble des relations internationales se développer sous nos yeux, et alors que les chefs d'État et de Gouvernement sont en contact permanent avec leurs homologues de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Autre remarque, peut-être mineure mais qui intéressera certainement l'ancien secrétaire d'État au budget que vous avez été : je suis favorable à la suppression pure et simple, pour l'ensemble de l'État et des collectivités territoriales, de la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Les dépenses de fonctionnement et de personnels représentent une capacité d'économies très importantes. Le Quai d'Orsay le fait dans onze sites : je suis persuadé que l'on pourrait aller beaucoup plus loin et généraliser cette expérience à l'ensemble de notre réseau diplomatique. Ce serait un bon exemple à suivre pour l'administration française tout entière.

Je regrette beaucoup que l'on soit passé à un compte d'affectation spéciale intégral pour ce qui concerne l'immobilier, en tout cas pour les investissements nouveaux, car cela porte incontestablement atteinte à l'appréciation que l'on peut porter sur l'action de notre réseau, les moyens immobiliers mis à sa disposition étant tout à fait essentiels où que l'on soit dans le monde.

J'en viens au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Les dotations de ce programme sont stables et s'établissent à 758 millions d'euros. On se rend compte de la faiblesse du crédit eu égard à l'extraordinaire dimension de la responsabilité à assumer. C'est sans doute le domaine qui a été le plus sujet à réformes depuis quelques années. Pour ma part, je souhaite faire aboutir définitivement les réformes. Si nous sommes sur le bon chemin car nous avons simplifié, clarifié les opérateurs puisqu'il en reste trois grands, sur le terrain il est indispensable de figer définitivement les choses et de cesser des expérimentations qui se développent et se succèdent depuis plusieurs années, créant des incertitudes et sans doute des difficultés pour l'ensemble de nos personnels. Il est donc indispensable de savoir contrôler nos opérateurs, même si cela ne fait pas partie de la culture administrative française. Il faut vraiment établir à leur égard des contrats d'objectifs les plus efficaces possible. Dans le passé, soit on refaisait systématiquement à l'administration centrale ce que faisait l'opérateur, soit on laissait l'opérateur faire ce qu'il voulait sans contrôle réel de la part de l'administration centrale. Il faut essayer de trouver un juste milieu et je compte sur votre administration et sur vous-même pour y parvenir.

À travers tout le réseau, je m'inquiète du rôle de l'ambassadeur en ce qui concerne l'action culturelle. Dès lors que les établissements auront une autonomie financière et que des transferts de compétences s'exercent en direction des alliances françaises, ce qui est globalement une bonne chose compte tenu de leur qualité, que devient l'ambassadeur ? Comment peut-il assumer cette responsabilité essentielle qui consiste à représenter l'ensemble des administrations françaises et les ministères ? Voilà une question importante qu'il faut avoir en permanence à l'esprit.

Les crédits de l'AEFE sont stables, ce qui conduit inéluctablement à l'augmentation de son autofinancement. Si ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, cela pèse parfois, de manière assez inégale selon les pays, sur les parents d'élèves, avec une augmentation régulière et parfois importante des droits d'écolage.