Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Jean-Christophe Lagarde, président :Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».
(Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » sont adoptés).
