Intervention de Patrick Bloche

Nous aurions presque envie de remercier M. Carrez parce que, finalement, son amendement est tout à fait révélateur des conséquences de la mauvaise loi de 2009 que la majorité de cette assemblée a votée. Notre collègue Carrez n'aurait pas eu à le déposer si vous n'aviez pas été amenés, mes chers collègues, à voter une réforme décidée à la va-vite, tout simplement parce que le Chef de l'État a décidé, un jour, qu'il fallait supprimer la publicité à la télévision, et dans une impréparation telle que toutes les conséquences n'en ont pas été calculées à l'époque. Quand on veut faire une réforme, la plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement.

Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre, argué du fait que la taxe télécoms n'alimentait pas directement les finances de France Télévisions. Mais cela, nous le savons tous : ce n'est pas une taxe affectée comme la redevance ; c'est une taxe qui est versée au budget de l'État, mais pour compenser la dotation budgétaire que l'État verse à France Télévisions comme actionnaire.

On peut se demander si France Télévisions pourrait survivre à un gel de 11 millions plus 28 millions, mais, au-delà des chiffres et de la recherche par M. Carrez de toute économie possible, ce qui est surtout en cause à nos yeux, c'est non seulement le non-respect de l'autonomie de gestion de France Télévisions, et la confirmation que la loi de 2009 a mis France Télévisions sous double dépendance – à la fois politique par le mode de désignation de son président, mais également budgétaire – mais aussi et surtout la démonstration que vous avez été amenés à approuver un COM insincère, fondé sur des prévisions artificiellement gonflées. France télévisions ne fera jamais, surtout dans la conjoncture actuelle, entre 425 millions d'euros aujourd'hui et 450 millions d'euros en 2015 de recettes publicitaires comme le prévoit le COM. C'est peut-être ce qu'il y a de plus caricatural dans tout ce que nous vivons aujourd'hui : si France Télévisions s'en est si bien tirée, en 2009, en 2010 et en 2011, c'est justement parce que les ressources publicitaires étaient dynamiques.