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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 63, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi :

Pouvons-nous avoir une réponse plus précise ? Notre collègue Jean-Patrick Gille nous annonce en effet un déficit de trésorerie. Je voudrais donc être certain, avant que l'on ne passe au vote, que le prélèvement ne mettra pas le fonds en déficit.

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