Intervention de Arnaud Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 309 303
Arnaud Richard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi :Il est tout de même paradoxal qu'un dispositif créé voici cinq ans recueille l'unanimité sur tous les bancs et que le Gouvernement ne l'entende pas.
J'ai entendu Patrick Gilles et je propose que l'on change le gage. On ne peut, en effet, s'en tenir au gage sur le programme 155, car, comme Mme la ministre l'a expliqué, ce serait une erreur. Je vous propose donc de gager cet amendement sur le programme 103, si mes collègues Brunel et Eckert en sont d'accord.
