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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 745 695 1619 1764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

L'alinéa 154 prévoit les modalités de désignation des agents chargés du contrôle.

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