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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 745 695 1619 1764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur.

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