Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1965 1839

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, l'amendement n° 1839 tombe.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 744.

(L'amendement n° 744 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion