Amendement N° 744 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 154, substituer aux mots :
« aptitude technique et juridique »,
les mots :
« aptitudes techniques et juridiques ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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