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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 49, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 275 portant article additionnel après l'article 49. Il a déjà été défendu, et le Gouvernement a déjà dit qu'il y était favorable.

Quel est l'avis de la commission ?

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