Intervention de Jean Dionis du Séjour

On est en pleine contradiction. Sur tel amendement, on nous dit qu'il s'agit des crédits de l'ONAC et on nous demande de le laisser vivre. Par contre, sur tel autre amendement, le secrétaire d'État se lève et, impérieux, nous dit : « J'en prends l'engagement »…

Mais l'ONAC est une personne morale indépendante, et il a en son sein un organe de décision, qui est son conseil d'administration. Comment le secrétaire d'État peut-il nous dire, ici, que l'ONAC prendra telle ou telle décision ?

Cette contradiction montre bien que l'aide différentielle servie au conjoint survivant est maintenant un régime social à part entière, et qu'il faut le gérer au niveau du budget de l'État. Il faut sortir de cette ambiguïté. Vous pouvez ne pas être d'accord, chers collègues, mais c'est notre point de vue : c'est maintenant un vrai régime social. Le secrétaire d'État ne peut pas se lever et dire en substance : « L'ONAC se mettra au garde-à-vous, et il revalorisera le plafond de l'ADCS ». Ça ne veut rien dire !