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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond.

Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

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