Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280
Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
Le Gouvernement, par souci d'efficacité et rappelant que c'est le conseil d'administration de l'ONAC qui prendra la décision, donne un avis favorable aux amendements identiques nos 211 et 280 .
