Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est devenu traditionnel, monsieur le secrétaire d'État, que nous validions ce principe d'utilisation des fonds sociaux de l'ONAC. Je rappelle que l'aide en question était de 550 euros en 2007, pour un nombre réduit de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement.
Nous souhaitons valider ce principe d'augmentation de l'allocation de façon à adresser un signe au monde des anciens combattants, tout en respectant nos engagements financiers en cette période de crise et donc de budget contraint.
La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 211 et 280 et défavorable sur les autres amendements.
