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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées :

pour avis. L'amendement n° 211 , de la commission de la défense, vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant à 869 euros au 1er avril 2012. L'Assemblée suit l'évolution de cette allocation de près. J'ai fait demander à l'ONAC, qui la gère dans le cadre de son budget, de se montrer très attentive à cette augmentation. Je rappelle que l'allocation était de 550 euros en 2007 et de 834 euros en 2011.

Cet amendement vaut rappel affectueux de l'Assemblée, monsieur le secrétaire d'État. Il signifie que nous tenons absolument à ce que cette allocation soit augmentée dans le cadre des crédits sociaux de l'ONAC pour atteindre 869 euros. Elle n'atteint pas le seuil de pauvreté, certes : la mesure est inenvisageable cette année car elle coûterait 2,12 millions d'euros au lieu des 245 000 euros prévus par les deux amendements identiques.

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