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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 259 270 269 211 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous sommes un certain nombre de députés à avoir suivi la mise en place du régime concernant les conjoints survivants. Il s'agit d'un petit régime doté de 5 millions d'euros et qui concerne 4 800 bénéficiaires. Nous avons tous vu des veuves d'anciens combattants nous faire part de leur situation avec une pudeur qui recouvre une grande souffrance.

Nous proposons de porter l'allocation au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 954 euros, par un transfert de crédit de 1,8 million d'euros. Cet effort est très largement à la hauteur de l'optimisation de la « Journée Défense et citoyenneté ». Le rapporteur spécial précisait tout à l'heure que cette dernière coûte 106 millions d'euros. Or nous pensons qu'il est parfaitement possible d'optimiser ce dispositif pour en transférer la somme indiquée.

Nous effectuerions un geste symbolique fort et qui plus est à la portée de la nation.

Je m'accorde par ailleurs avec la volonté de notre collègue du groupe GDR de pérenniser ce régime, de le sanctuariser. Le renvoyer à une délibération du conseil d'administration de l'ONAC ajoute à l'opacité d'un régime qui devient un régime social à plein titre.

Nous souhaitons donc qu'il permette à ses bénéficiaires de percevoir une allocation au niveau du seuil de pauvreté et qu'il soit pérennisé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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