Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d'une vieille histoire.

En 2003, nous avions déposé une proposition de loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Chaque année, dans le cadre de l'examen des lois de finances, nous sommes revenus sur ce dossier. Tous vos prédécesseurs s'étaient engagés à étudier cette question, considérant qu'il y avait là une vraie difficulté.

Les réfractaires, en refusant de rejoindre le STO, ont répondu à l'invitation du général de Gaulle à dire non. Ainsi, ce sont des millions d'heures de travail qui ont manqué à l'Allemagne nazie, en particulier dans ses usines d'armement, l'obligeant à maintenir en France des troupes allemandes qui lui ont fait défaut sur d'autres théâtres d'opérations. N'oublions pas non plus les risques qui ont été pris par les réfractaires et leurs familles, par ceux qui les ont hébergés. Certains ont rejoint la Résistance et, à ce titre, ont la reconnaissance de la nation. D'autres ne l'ont pas fait. Pour autant, ils ont bien fait acte de résistance.

M. Falco avait proposé d'étudier une solution pour les insoumis et réfractaires. L'an dernier, un amendement avait même été adopté en séance publique mais, à la demande du Gouvernement, il n'avait finalement pas été retenu.

Cette année, la disposition a été à nouveau adoptée par la commission de la défense. Il est tard, les réfractaires au STO sont âgés. Ils attendent la reconnaissance de la nation. Monsieur le secrétaire d'État, quelle reconnaissance peut-on leur apporter ?