Intervention de Jean-François Lamour

L'étude de l'ONAC ne concerne que les ressortissants français et nous n'avons aucune information sur les ressortissants étrangers. Nous ne savons pas du tout quel serait l'impact de la mesure proposée. Il faudrait définir le niveau de vie et les minima sociaux de chaque pays où vivent des ressortissants. C'est donc un travail de prospective très complexe et très long qu'il faudrait engager.

Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable sur ces amendements.