Intervention de Jean-Claude Viollet

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants.

Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État.

C'est dans la même unanimité que nous avons convenu ces dernières années que la situation d'un certain nombre d'anciens combattants parmi les plus démunis méritait une égale attention. Plusieurs amendements parlementaires convergents ont donc été déposés sur le projet de loi de finances pour 2011 ; ils ont conduit le Gouvernement à commander une étude à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre : portant sur une douzaine de départements, elle avait pour but de dénombrer les personnes concernées et d'étudier les réponses à apporter.

Le rapport qui vient d'être rendu – M. le secrétaire d'État, ainsi que plusieurs de nos collègues, y ont fait allusion – reconnaît la pertinence de la création d'une telle aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis ; 5 000 personnes seraient concernées. Elle pointe toutefois les difficultés juridiques et financières qui surgiraient, du fait notamment de l'obligation dans laquelle nous serions de l'accorder à l'ensemble de nos anciens combattants, y compris ceux résidant dans des pays étrangers.

Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, a fait état en commission de la nécessité, pour ces raisons, de mener des études complémentaires avant de créer cette nouvelle aide. Nous comprenons bien cette nécessité. Toutefois, nous avons déposé cet amendement pour manifester notre volonté d'aboutir ; nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, encore une fois, des précisions sur la méthode que vous comptez employer pour aboutir à la création de cette aide différentielle pour les anciens combattants les plus démunis.