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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Ce n'est pas en votant ces 5 millions que nous trouverons une solution ! Mais vous pouvez peut-être, monsieur le secrétaire d'État, ouvrir des perspectives. Je ne veux pas entendre qu'on va réfléchir, travailler, réunir une commission ! Ce n'est pas ce que j'attends ; ce que j'attends, comme M. Garrigue, ce sont des propositions. Nous siégeons jusqu'à la fin du mois de février, nous avons donc encore un peu de temps pour trouver une solution.

Vous avez parlé de loi, monsieur le secrétaire d'État, mais est-ce qu'un décret peut suffire ?

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