Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants.

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu.

Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répondre positivement à cette demande.

Le décret du 29 juillet 2010, publié sous la contrainte du conseil d'État, a été un coup de poignard pour les anciens d'Algérie. Il accorde le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés « pour toute journée durant laquelle [ils] ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu », et s'applique aux personnes dont la retraite a été liquidée à compter du 19 octobre 1999. Ces conditions vident le texte de son contenu. Monsieur le secrétaire d'État, votre prédécesseur disait qu'il fallait une loi pour rectifier le tir. Je n'en suis pas certain : il me semble, mais je peux me tromper, qu'un décret suffirait.

Mais la loi viendra, soyez-en sûr : presque tous les groupes ont déposé une proposition de loi en ce sens. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche le feront, demain ou après-demain.

Nous voulons faire bénéficier les anciens combattants d'Afrique du nord anciens fonctionnaires et assimilés de la campagne double pour le calcul de leur pension de retraite, y compris de manière rétroactive, quelle que soit la date de liquidation de leur pension. Ce ne serait que justice !

Conscients des contraintes financières qui pèsent sur l'action des parlementaires, en attendant l'adoption de notre proposition de loi, qui ne fait aucun doute tant ce sujet est d'intérêt général, nous proposons par cet amendement de modifier les crédits de cette mission.