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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 47 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Monsieur le secrétaire d'État, je commence par revenir sur la rente mutualiste. Je lis, à la page 38 de l'excellent rapport de M. Lamour, que pour 2012, le nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité est estimé à 404 706 et que la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est de 13,85 euros. Faites le calcul : le point d'indice revient à 5,6 millions d'euros. Le chiffre que j'ai énoncé tout à l'heure est donc juste, et ce que nous proposions était exact.

Quant au point d'indice de PMI, je me rappelle que lorsque j'ai été élu député pour la première fois, en 1988, on parlait déjà du rapport constant ! On me demandait d'ailleurs très régulièrement qui était ce M. Constant : mais non, il s'agissait bien d'un rapport constant. (Sourires.) Au fil du temps, il aurait dû évoluer.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que les salaires de la fonction publique n'ont pas évolué depuis deux ans. Certes. Mais – c'est le monde combattant qui le dit, mais je pense qu'ils sont bien informés et qu'ils ont raison – le point PMI est en retard, et cela traîne depuis très longtemps ; il est, je crois, en retard de plus de 40 %.

Ce n'est pas ce soir, je le sais bien, que nous allons régler ce problème. Mais il doit absolument l'être. Je n'ignore pas que nous sommes en fin de législature. Un effort important a été fait, je l'ai souligné tout à l'heure : vous avez tenu l'engagement sur les quarante-huit points. Mais là, il y a vraiment, vraiment un problème. Il faut arrêter d'écrire des rapports, il faut trouver une solution ; notre administration en est, je crois, tout à fait capable.

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