Intervention de Kléber Mesquida

Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause.

Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l'État qui intègre une part significative de primes, dont la valeur n'est, par définition, pas prise en compte dans le montant du point de la fonction publique. Elle n'est donc pas prise non plus en compte dans le montant du point PMI.

Il faut rappeler à cet égard que les anciens combattants avaient perdu environ 7 % de leur pouvoir d'achat.

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement de revaloriser le montant du point PMI en intégrant une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État.

Le coût de cette mesure serait d'environ 5 millions d'euros que nous avons choisi d'imputer sur les crédits destinés à la « Journée Défense et citoyenneté ». Nous savons bien ce que vont dire le rapporteur et le secrétaire d'État à ce sujet, mais c'est le seul moyen dont nous disposons pour échapper au couperet de l'article 40.

Cette mesure significative donnerait pleinement satisfaction au monde combattant.