Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 264 268 43
Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :
Avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments développés par le rapporteur. Il est vrai que nous avons fait le choix de pouvoir aider tous les anciens combattants.
Avant toute chose, j'aimerais rappeler ce qu'est la rente mutualiste car il me semble que nous oublions quel est son objet. Elle donne la possibilité aux anciens combattants de cotiser pour la retraite, leurs versements étant déductibles des impôts. À cela s'ajoutent une aide de l'État de 25 % à 60 % et une exonération fiscale de la pension de retraite elle-même.
C'est un aspect qui préoccupe les anciens combattants qui considèrent qu'il s'agit d'une sorte de niche fiscale…
