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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 264 268 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

En préambule, je souhaiterais indiquer que le groupe SRC est en parfait accord avec la juste remarque de M. Lagarde sur le sujet précédent.

Le présent amendement vise à renforcer de 5,5 millions les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 et aucune augmentation n'a été constatée depuis lors.

Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'État et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre assemblée, les députés du groupe SRC proposent par cet amendement un relèvement de trois points supplémentaires du plafond majorable de la rente mutualiste, ce qui permettrait de se rapprocher des 130 points d'indice.

Nous prévoyons de financer cette mesure par un allégement des crédits de l'action dédiée à la « Journée Défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés.

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